Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 57-1 (M)