Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 54-1 (M)