Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
I - (texte modificateur).
II -(texte modificateur).
III - les dispositions du présent article prendront effet lors du prochain renouvellement des membres de la juridiction disciplinaire.