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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

I - (texte modificateur).


II -(texte modificateur).


III - les dispositions du présent article prendront effet lors du prochain renouvellement des membres de la juridiction disciplinaire.