Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Les chefs de culture visés à l'article 2 du décret n° 64-942 du 3 septembre 1964 seront reclassés de plein droit dans l'emploi d'adjoint technique dans les conditions prévues à l'article 16 (2e, 3e et 4e alinéas) ci-dessus.
A cet effet, les emplois de chefs de culture existants devront être transformés en emplois d'adjoint technique.
Les services accomplis par les intéressés dans l'emploi de chef de culture seront réputés avoir été accomplis dans l'emploi d'adjoint technique.