Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Les chefs de section principaux, chefs de section, adjoints techniques et dessinateurs titulaires ou stagiaires à la date de publication du présent décret seront reclassés de plein droit dans les emplois visés à l'article 1er (4e) ci-dessus.