Article 14 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Article 14 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Les emplois de dessinateur chef de groupe sont accessibles par voie d'avancement de grade dans les conditions prévues aux articles L. 819 et suivants du code de la santé publique. Peuvent être promus les dessinateurs ayant atteint le 6e échelon de leur emploi.