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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 RELATIF A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 RELATIF A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)


Les articles 44 à 53 et 62 à 65 du décret du 11 août 1977 susvisé sont abrogés.