Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.(ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION,DE SOINS,DE CURES,DE RETRAITE))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.(ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION,DE SOINS,DE CURES,DE RETRAITE))
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique aux personnels soumis au statut défini par le livre IX de ce code, aux personnels visés au premier alinéa de l'article L. 893 du même code ainsi qu'aux personnels stagiaires, contractuels et auxiliaires de ces établissements [*champ d'application*].