Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’États appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’États appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre)
Les dispositions du décret du 2 septembre 1983 susvisé sont applicables aux internes en médecine recrutés au titre du présent décret, à l'exclusion de l'article 4, du 4° de l'article 9, des articles 21 et 22 c et des articles 33 à 36.