Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950 FIXANT LES MODALITES D'APPLICTATION DE LA LOI AUTORISANT L'AUTORISATION DES GAZ TOXIQUES POUR LA DESINFECTION, LA DESINSECTISATION ET LA DERATISATION)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950 FIXANT LES MODALITES D'APPLICTATION DE LA LOI AUTORISANT L'AUTORISATION DES GAZ TOXIQUES POUR LA DESINFECTION, LA DESINSECTISATION ET LA DERATISATION)
Chaque opération sera notée sur un registre ad hoc dont les feuillets seront paraphés avec mention de toutes les particularités utiles (nom du navire, tonnage, nom du capitaine, noms de l'entreprise, de l'opérateur et des aides, cubages traités, doses horaires de l'opération, résultats, etc.).