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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET DE LA DELEGATION GENERALE A LA LUTTE CONTRE LA DROGUE)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET DE LA DELEGATION GENERALE A LA LUTTE CONTRE LA DROGUE)

Les articles 1er et 2, la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3 et le premier alinéa de l'article 4 du décret du 8 janvier 1982 modifié susvisé sont abrogés.

Au deuxième alinéa de l'article 4 dudit décret, les mots : "conformément aux délibérations du comité interministériel, elle anime et coordonne..." sont remplacés par les mots : "la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie anime et coordonne...".