Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET DE LA DELEGATION GENERALE A LA LUTTE CONTRE LA DROGUE)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET DE LA DELEGATION GENERALE A LA LUTTE CONTRE LA DROGUE)


Le comité interministériel de lutte contre la drogue comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etat chargés [*composition*] :

- de l'éducation nationale ;

- de l'économie et des finances ;

- des affaires étrangères ;

- de la justice ;

- de la défense ;

- de l'intérieur ;

- des affaires européennes ;

- de la coopération et du développement ;

- de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

- du budget ;

- de la jeunesse et des sports ;

- des collectivités territoriales.

D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le délégué général à la lutte contre la drogue est rapporteur général du comité. Le président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie participe au comité interministériel.

Le secrétariat du comité interministériel de lutte contre la drogue est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.