Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-918 du 21 décembre 1989 COMPLETANT LE DECRET 881034 DU 07-11-1988 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC CONSTITUES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-918 du 21 décembre 1989 COMPLETANT LE DECRET 881034 DU 07-11-1988 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC CONSTITUES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 - art. 6-1 (M)