Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-306 du 24 mars 1977 COMMISSIONS CHARGEES DE FORMULER UN AVIS SUR LES PROGRAMMES SANITAIRES D'ELEVAGE ET DE PROPOSER AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, L'AGREMENT DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-306 du 24 mars 1977 COMMISSIONS CHARGEES DE FORMULER UN AVIS SUR LES PROGRAMMES SANITAIRES D'ELEVAGE ET DE PROPOSER AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, L'AGREMENT DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.