Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-315 du 5 mai 1975 PRIS POUR L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DES LOIS 671176 DU 28-12- 1967 ET 741026 DU 04-12-1974 RELATIVES A LA REGULATION DES NAISSANCES)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-315 du 5 mai 1975 PRIS POUR L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DES LOIS 671176 DU 28-12- 1967 ET 741026 DU 04-12-1974 RELATIVES A LA REGULATION DES NAISSANCES)
Le présent décret, à l'exception de l'article 1er, est applicable aux départements d'outre-mer sous réserve des dispositions maintenues en vigueur du décret susvisé du 3 janvier 1974.