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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-548 du 7 juin 1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT ACCORDEES LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX VACCINS, SERUMS ET ALLERGENES PREPARES POUR UN SEUL INDIVIDU)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-548 du 7 juin 1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT ACCORDEES LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX VACCINS, SERUMS ET ALLERGENES PREPARES POUR UN SEUL INDIVIDU)


Des arrêtés du ministre de la santé publique et de la population peuvent fixer les conditions générales de préparation de ces médicaments ainsi que les modalités d'application du présent décret.