Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°81-421 du 29 avril 1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L510-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE.)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°81-421 du 29 avril 1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L510-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE.)

Chaque année, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales adresse au ministre chargé de la santé un rapport sur la situation de l'emploi et de l'activité des infirmiers et sur les besoins prévisibles en infirmiers dans la région au cours des trois années suivantes.
Ce rapport est établi au vu des propositions des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales qui consultent notamment les organismes gestionnaires des écoles d'infirmiers de leur département.