Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°81-290 du 31 mars 1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L510-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE.)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°81-290 du 31 mars 1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L510-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE.)
Dans les départements d'outre-mer, les attributions conférées par le présent décret aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales sont exercées par les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.