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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-452 du 22 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 57994 DU 28-05-1957 REGLEMENTANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS ET DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-452 du 22 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 57994 DU 28-05-1957 REGLEMENTANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS ET DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES)


Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du cinquième mois calendaire suivant celui de sa publication [*date*].