Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-452 du 22 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 57994 DU 28-05-1957 REGLEMENTANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS ET DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES)
Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-452 du 22 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 57994 DU 28-05-1957 REGLEMENTANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS ET DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES)
Art 7 - Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.