Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°57-994 du 28 août 1957 ANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS ET DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES (ELECTIONS DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX, ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL, ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL))
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°57-994 du 28 août 1957 ANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS ET DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES (ELECTIONS DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX, ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL, ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL))
Le dépouillement a lieu sans désemparer en séance publique. Les assesseurs pointent le nombre de voix obtenues par chacun des candidats comme titulaire ou comme suppléant. Pour le département de la Seine, il est constitué autant de bureaux de dépouillement qu'il sera nécessaire ; chacun de ces bureaux comprend trois membres désignés par le bureau de l'assemblée.