Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-994 du 28 août 1957 ANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS ET DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES (ELECTIONS DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX, ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL, ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-994 du 28 août 1957 ANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS ET DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES (ELECTIONS DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX, ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL, ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL))
Les déclarations de candidature doivent parvenir par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, au siège du conseil départemental, trente jours au moins avant le jour où aura lieu l'élection [*délai, condition de forme*].
La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil départemental. Il en sera donné récépissé.
Chaque candidat doit indiquer son adresse, ses titres et, le cas échéant, sa qualification professionnelle.
Toute candidature parvenue après l'expiration du délai prévu au premier alinéa du présent article est irrecevable (l'heure de fermeture des bureaux pour le dernier jour de réception des candidatures est dix-huit heures).