Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-417 du 20 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 851295 DU 04-12-1985 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS REGIS PAR LES DECRETS 84131 DU 24- 02-1984 MODIFIE ET 85384 DU 29-03-1985)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-417 du 20 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 851295 DU 04-12-1985 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS REGIS PAR LES DECRETS 84131 DU 24- 02-1984 MODIFIE ET 85384 DU 29-03-1985)
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 4 décembre 1985 susvisé, la première désignation des membres titulaires et suppléants mentionnés à l'article 2 bis de ce décret est prononcée pour la durée du mandat de l'actuel conseil de discipline restant à couvrir.