Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-417 du 20 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 851295 DU 04-12-1985 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS REGIS PAR LES DECRETS 84131 DU 24- 02-1984 MODIFIE ET 85384 DU 29-03-1985)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-417 du 20 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 851295 DU 04-12-1985 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS REGIS PAR LES DECRETS 84131 DU 24- 02-1984 MODIFIE ET 85384 DU 29-03-1985)
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.