Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait)
Les dispositions du décret n° 45-792 du 21 avril 1945 et du décret n° 46-1500 du 18 juin 1946 relatifs à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de nourrissons et des gouttes de lait sont abrogées.