Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait)
L'autorisation d'ouverture des pouponnières et des crèches fixe le nombre des enfants qui pourront y être admis. Dans les pouponnières, le nombre de cinquante ne peut être dépassé qu'à titre exceptionnel.