Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-312 du 10 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 75755 DU 07-08-1975 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-312 du 10 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 75755 DU 07-08-1975 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX)
Le présent décret entrera en vigueur à l'expiration du mandat des membres du Conseil supérieur des hôpitaux actuellement en fonctions.