Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-312 du 10 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 75755 DU 07-08-1975 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-312 du 10 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 75755 DU 07-08-1975 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX)
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.