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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-480 du 15 juin 1979 RELATIF A LA VENTE AU PUBLIC DES PLANTES MEDICINALES INSCRITES A LA PHARMACOPEE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-480 du 15 juin 1979 RELATIF A LA VENTE AU PUBLIC DES PLANTES MEDICINALES INSCRITES A LA PHARMACOPEE)


Le décret n° 60-679 du 4 juillet 1960 est abrogé.