Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-38 du 24 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (1969) ADOPTE PAR LA VINGT-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE EN 1969 ET MODIFIE PAR LA VINGT-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE EN 1973 ET PAR LA TRENTE-QUATRIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE EN 1981 (ENSEMBLE QUATRE APPENDICES ET QUATRE ANNEXES))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-38 du 24 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (1969) ADOPTE PAR LA VINGT-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE EN 1969 ET MODIFIE PAR LA VINGT-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE EN 1973 ET PAR LA TRENTE-QUATRIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE EN 1981 (ENSEMBLE QUATRE APPENDICES ET QUATRE ANNEXES))
Le règlement sanitaire international (1969) adopté par la vingt-deuxième Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la vingt-sixième Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé en 1981 (ensemble quatre appendices et quatre annexes) sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent règlement tel que modifié est entré en vigueur le 1er janvier 1982.