Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE A USAGE THERAPEUTIQUE PREVUE PAR L'ART. L666 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE A USAGE THERAPEUTIQUE PREVUE PAR L'ART. L666 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Les décrets des 1er juillet 1983, 29 mai 1984 et 8 août 1985 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques sont abrogés.