Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE A USAGE THERAPEUTIQUE PREVUE PAR L'ART. L666 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE A USAGE THERAPEUTIQUE PREVUE PAR L'ART. L666 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Les spécifications relatives à ces produits et leurs conditions de préparation, de conservation et de distribution sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de la commission consultative de la transfusion sanguine [*autorités compétentes*].