Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE A USAGE THERAPEUTIQUE PREVUE PAR L'ART. L666 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE A USAGE THERAPEUTIQUE PREVUE PAR L'ART. L666 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.