Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 RELATIF AUX SUBSTANCES ET PREPARATIONS VENENEUSES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 RELATIF AUX SUBSTANCES ET PREPARATIONS VENENEUSES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE))
Les dispositions du présent décret sont applicables aux substances, préparations, médicaments et produits déjà classés parmi les substances vénéneuses six mois après la publication des arrêtés déterminant les nouveaux classements. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'article R. 5178 est applicable à compter du 1er janvier suivant la publication du présent décret.