Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 RELATIF AUX SUBSTANCES ET PREPARATIONS VENENEUSES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 RELATIF AUX SUBSTANCES ET PREPARATIONS VENENEUSES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE))
Les dispositions du présent décret sont applicables [*champ d'application*] aux substances, préparations, médicaments et produits déjà classés parmi les substances vénéneuses six mois [*délai*] après la publication des arrêtés déterminant les nouveaux classements. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'article R. 5178 est applicable à compter du 1er janvier suivant la publication du présent décret.