Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 RELATIF A L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET A LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 RELATIF A L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET A LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF)
Le taux de la majoration mentionnée à l'article 2 ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.