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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents)


La prime spécifique versée antérieurement aux agents visés à l'article 1er ci-dessus cesse de leur être versée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.