Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 mentionnée à l'article 1er ci-dessus et nommés en application des règles statutaires normales dans un grade ou emploi classé en catégorie C sont classés conformément au tableau ci-dessous :
Echelons/Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
1er échelon :
- après 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
2e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
1er échelon : Ancienneté acquise.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
2e échelon :
- après 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
3e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
2e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
3e échelon :
- après 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
5e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
4e échelon : Ancienneté acquise.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
4e échelon :
- après 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
6e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
5e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
5e échelon :
- après 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
7e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
6e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
6e échelon :
- après 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
8e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
7e échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
7e échelon :
- après 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
9e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
8e échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 ans.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
8e échelon :
- après 5 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
11e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 5 ans.
- entre 1 et 5 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
10e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an, dans la limite de 4 ans.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
9e échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 ans.
Lorsqu'une nomination, en application des dispositions ci-dessus, a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant soixante points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain n'excède pas le chiffre précité. Toutefois, en cas de nomination à un grade ou emploi classé dans l'échelle 5, ce gain indiciaire maximum est porté à 75 points.
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon conservée est celle mentionnée au tableau ci-dessus pour l'échelon inférieur le plus voisin auquel la nomination est prononcée.