Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération des catégories C et D sont fixées ainsi qu'il suit :
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! ECHELLES ET ! DUREE !
! ECHELONS !-----------------------!
! ! Moyenne ! Minimale !
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! Echelle dotée de 8 échelons !
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! 8e échelon ! - ! - !
! 7e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 6e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 5e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 4e échelon ! 3 ans ! 2 ans !
! 3e échelon ! 3 ans ! 2 ans !
! 2e échelon ! 3 ans ! 2 ans !
! 1er échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
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! ECHELLES ET ! DUREE !
! ECHELONS !-----------------------!
! ! Moyenne ! Minimale !
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! Echelle dotée de 11 échelons !
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! 11e échelon ! - ! - !
! 10e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 9e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 8e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 7e échelon ! 3 ans ! 2 ans !
! 6e échelon ! 3 ans ! 2 ans !
! 5e échelon ! 3 ans ! 2 ans !
! 4e échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
! 3e échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
! 2e échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
! 1er échelon ! 1 an ! 1 an !
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