Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Les grades des corps des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D classés dans les échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er du présent décret comportent chacun le nombre d'échelons suivant :
échelles - à compter du - 1er août 1990 - 1er août 1991 - 1er août 1992