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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)


Les corps des fonctionnaires hospitaliers classés dans les catégories C et D mentionnées à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis par leurs statuts particuliers entre les échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

Catégorie D : échelle 1 ;

Catégorie C : échelle 2, échelle 3, échelle 4, échelle 5.