Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Les corps des fonctionnaires hospitaliers relèvent :
1° De l'échelle 1 de rémunération lorsqu'ils appartiennent à la catégorie D ;
2° Des groupes III à VII de rémunération lorsqu'ils appartiennent à la catégorie C. Leurs statuts particuliers fixent la répartition des grades entre les groupes.