Article 49-II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 49-II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les agents détenant le grade de surveillant des services médicaux sont reclassés au 1er août 1992 dans le grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
7e échelon :
a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
7e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
7e échelon :
b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
6e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
6e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
5e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
5e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
4e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
4e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
3e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
3e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
2e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
2e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
2e échelon
ancienneté conservée : sans ancienneté
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
1er échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
1er échelon
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.