Article 48-I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
Article 48-I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 40 à 48 ci-dessus et par les deuxième et troisième alinéas du présent article.
Pour les surveillants des services médicaux, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
7e échelon;
a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
7e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
7e échelon;
b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
6e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
6e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
5e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
5e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
4e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
4e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
3e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
3e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
2e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
2e échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
2e échelon;
Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :
1er échelon;
Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :
1er échelon;
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.