Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
Les infirmiers actuellement en fonctions sont reclassés dans le corps des infirmiers au grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :
INFIRMIER :
Situation actuelle : échelon exceptionnel
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 7e échelon : ancienneté acquise plus 1 an.
Situation actuelle : 11e échelon : Infirmiers diplômés de secteur psychiatrique
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon : ancienneté acquise.
Situation actuelle : 11e échelon : Infirmiers diplômés d'Etat ayant plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 7e échelon : 1/2 ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle : 11e échelon : Infirmiers diplômés d'Etat ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(1)
(1) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 487 est de 2 ans.
Situation actuelle : 10e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon : 1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 9e échelon (plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 6e échelon : 1/2 ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle : 9e échelon (moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 5e échelon : ancienneté acquise plus de 2 ans.
Situation actuelle : 8e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 5e échelon : 1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 7e échelon (plus de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 5e échelon : ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois.
Situation actuelle : 7e échelon (moins de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 4e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(2)
(2) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 425 est de 2 ans et 6 mois.
Situation actuelle : 6e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 4e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 5e échelon (plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 4e échelon : ancienneté acquise au-delà de 1 an.
Situation actuelle : 5e échelon (moins de 1 an d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 3e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(3)
(3) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 375, est de 1 an.
Situation actuelle : 4e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 3e échelon : ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle : 3e échelon (plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 3e échelon : 2/3 ancienneté acquise au-delà de 9 mois.
Situation actuelle : 3e échelon (moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon)
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 2e échelon provisoire de reclassement : ancienneté acquise.(4)
(4) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 339, est de 9 mois.
Situation actuelle : 2e échelon
Situation nouvelle (ancienneté conservée) 2e échelon : 2/3 ancienneté acquise.