Articles

Article 42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)

Article 42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)


Les moniteurs des écoles et centres préparant à la profession d'infirmier sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :


SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 4e échelon fonctionnel
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 7e échelon :
ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 3e échelon fonctionnel
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 6e échelon :
ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 2e échelon fonctionnel
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 5e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 1er échelon fonctionnel
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 4e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE
a) avant 3 ans :
Surveillant des services médicaux : 6e échelon
ancienneté acquise
b) après 3 ans :
Surveillant des services médicaux : 7e échelon
ancienneté acquise dans la limite de 6 mois
SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 5e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise + 6 mois.

SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 4e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 3e échelon :
1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 2e échelon :
1/3 de l'ancienneté acquise + 1 an.

SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 2e échelon :
1/3 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE
Moniteur : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 1er échelon Ancienneté conservée.