Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
Les surveillants chefs des services médicaux, les surveillants généraux de l'administration générale de l'assistance publique, à Paris, et les moniteurs d'écoles de cadres infirmiers en fonctions le 30 novembre 1988 sont reclassés, dans le corps correspondant à leur qualification, dans le grade de surveillant chef des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 6ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 7ème échelon ;
Ancienneté conservée : ancienneté acquise.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 6ème échelon ;
Ancienneté conservée : deux tiers de l'ancienneté acquise.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 5ème échelon ;
Ancienneté conservée : un demi de l'ancienneté acquise plus 18 mois dans la limite de deux ans et six mois.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 5ème échelon ;
Ancienneté conservée : un demi de l'ancienneté acquise.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 4ème échelon ;
Ancienneté conservée : deux tiers de l'ancienneté acquise.
SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :
Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 1er échelon
SITUATION NOUVELLE :
Surveillant chef des services médicaux, 3ème échelon ;
Ancienneté conservée : ancienneté acquise.