Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1069 du 23 novembre 1988 FIXANT LA LISTE DES ACTES PROFESSIONNELS POUVANT ETRE ACCOMPLIS PAR LES ORTHOPTISTES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1069 du 23 novembre 1988 FIXANT LA LISTE DES ACTES PROFESSIONNELS POUVANT ETRE ACCOMPLIS PAR LES ORTHOPTISTES)
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.