Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 8210 DU 08-01-1982 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE ET DE LA MISSION PERMANENTE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 8210 DU 08-01-1982 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE ET DE LA MISSION PERMANENTE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE)
La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie est rattachée pour sa gestion au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.