Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 8210 DU 08-01-1982 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE ET DE LA MISSION PERMANENTE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 8210 DU 08-01-1982 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE ET DE LA MISSION PERMANENTE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE)
Les décrets n° 86-847 du 18 juillet 1986 et n° 88-880 du 19 août 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie sont abrogés.