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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE)


Le Conseil se réunit sur la convocation du ministre chargé de la santé [*autorité compétente*] dans l'une des quatre formations suivantes :

Assemblée plénière ;

Commission spéciale ;

Sections réunies ;

Sections.